ANGIANE FORMATION DIGITALE
CGV
Conditions générales de vente AFD
Activité de formation
Ces conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations de formation professionnelle continue et de coaching professionnel proposées par
l’organisme de formation « Angiane Formation Digitale ».
En validant votre inscription à l’une de nos formations ou en souscrivant à une prestation de coaching, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter :
- Angélique GILBERT Fondatrice et Responsable qualité
- Téléphone : 06.89.96.35.88 / 06.70.40.11.13
- Courriel : angianeformation@gmail.com
Nos Conditions Générales de Vente sont consultables sur notre site :
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute dérogation aux CGV doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Angiane Formation Digitale, qu’il s’agisse de formations professionnelles, en présentiel ou en VISIO, en individuel ou en collectif.
Article 3 : Public concerné et limitation d’âge
Angiane Formation Digitale propose des services de formation aux professionnels, demandeurs d’emploi, managers, dirigeants d’entreprise, indépendants et porteurs de projets. Les participants doivent être âgés de plus de 16 ans.
Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels
Toute inscription à une formation ou réservation de coaching est ferme et définitive dès validation par écrit (devis signé, convention ou contrat). Un contrat ou une convention de formation est transmis pour signature au client.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les supports de formation, méthodes, outils, et tout contenu fourni par Angiane Formation Digitale restent la propriété exclusive de l’organisme. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 6 : Commande et modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande, sauf accord spécifique écrit. Les moyens de paiement acceptés incluent le virement bancaire, le paiement par carte bleue et le chèque. En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, employeur), le client reste responsable du paiement en cas de refus de prise en charge. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : Prix
Les prix des prestations proposées par « Angiane Formation Digitale» varient entre les formations :
- Formations Professionnelles : Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérés de TVA, conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts (CGI).
Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription.
Article 8 : Annulation, report ou remplacement
¥ Annulation par « Angiane Formation Digitale»
En cas d’annulation d’une prestation de formation par « Angiane Formation Digitale», le client sera remboursé intégralement du montant de la prestation non exécutée, sans autre indemnité. « Angiane Formation Digitale» se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou d’effectifs insuffisants, en informant le client dans les meilleurs délais.
¥ Annulation par le Client
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :
- Plus de 15 jours ouvrés avant le début de la prestation : Remboursement intégral.
- Entre 14 et 7 jours ouvrés avant la prestation : Facturation de 50 % du montant total de la prestation.
- Moins de 7 jours ouvrés avant la prestation ou en cas d’absence : Facturation de 100 % du montant total de la prestation.
¥ Report ou Remplacement
Le client peut demander le report de sa participation ou le remplacement par une autre personne sans frais, sous réserve d’en informer « Angiane Formation Digitale» par écrit au moins 7 jours ouvrés avant la date de la prestation. Le remplacement doit répondre aux prérequis éventuels de la formation concernée.
¥ Cas de Force Majeure
En cas de force majeure dûment justifiée (certificat médical, événement imprévisible et inévitable), un report de la prestation pourra être proposé au client sans frais supplémentaires.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 10 : Responsabilité
Angiane Formation Digitale ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou imprévisible lié à l’utilisation de ses services. Le client reste responsable de sa participation active aux formations.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Angiane Formation Digitale.